Question code instagram 29

Bonjour tout le monde.

Conduire, en faisant usage du téléphone en main et en excès de vitesse, est un motif de rétention du permis de conduire, donc réponse A: Vrai.

C’est l’addition de ces 2 infractions qui constitue le motif de la rétention.

Devant la prolifération de l’usage du téléphone au volant et du sérieux risque qu’il engendre, un durcissement des sanctions a été opéré. Des mesures de rétention du permis peuvent être prononcées lorsque certaines infractions sont constatées avec la tenue du téléphone en main.

Que dit le code de la route exactement? (Article L224-1 alinéa I.7°)

« {Les officiers et agents de police judiciaire retiennent à titre conservatoire le permis de conduire du conducteur :} Lorsque le véhicule est intercepté, lorsqu'une infraction en matière d'usage du téléphone tenu en main est établie simultanément avec une des infractions en matière de respect des règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d'intersection et de priorités de passage dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. »

Pour rappel, la « rétention » du permis de conduire c’est quand les forces de l’ordre vous prennent votre permis temporairement. Elle peut être d’une durée de 72h maximum (hors alcool ou stupéfiants).

Bonne soirée et à demain!