Question code instagram 35

Bonjour tout le monde.

La gestation ne dispense pas du port de la ceinture de sécurité, réponse B: faux.

L’article R412-1 du code de la route stipule le caractère obligatoire du port de la ceinture de sécurité ainsi que les exceptions à cette règle et les sanctions encourues:

“I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :

1° Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;

2° Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par un médecin agréé consultant hors commission médicale chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;

3° En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;

4° Pour tout conducteur de taxi en service ;

5° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;

6° En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.”

Voici les sanctions:

• contravention de 4ème classe

• -3 points sur le permis de conduire

Si vous êtes enceinte et que la ceinture ventrale vous provoque des douleurs, sachez qu’il existe un système à attacher au siège qui permet de placer la partie ventrale de la ceinture légèrement plus bas et limitera l’appui sur la zone douloureuse.

Bonne soirée et à demain!