Question code instagram 70

Bonjour tout le monde!

Question arrêt et stationnement aujourd’hui.

Il y a 4 niveaux d’infractions à l’arrêt et au stationnement:
- Arrêt ou stationnement gênant
- Arrêt ou stationnement très gênant
- Arrêt ou stationnement dangereux
- Arrêt ou stationnement abusif.

Ici il s’agit d’un stationnement très gênant, défini par l’article R 417-11 du code de la route:

“I.-Est considéré comme très gênant pour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement :
{…}
8° D'un véhicule motorisé à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés, des cyclomobiles légers et des cycles à pédalage assisté :
a) Sur les trottoirs, à l'exception des motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs ;
{…}
II.-Tout arrêt ou stationnement très gênant pour la circulation publique prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
{…}”

L’amende forfaitaire de quatrième classe est de 135€, réponse D.

Pour les motocyclettes, tricycles à moteur et cyclomoteurs, il s’agira d’un stationnement gênant (article R 417-10), sanctionné d’une amende de deuxième classe (35€).

Bonne journée!