Question code instagram 10

Bonjour tout le monde.

La bonne réponse était la réponse B: Facultatif.

Il n’est pas obligatoire d’être en possession d’un constat européen d’accident.

Cependant, ce formulaire permet un traitement plus rapide des accidents matériels survenus avec un tiers. Comme son nom l’indique, il a été standardisé au niveau européen.

Vous pouvez toutefois utiliser une version dématérialisée pour des accidents survenus sur le territoire français. Vous trouverez des applis spécialisées comme « e-constat auto », qui est l’appli officielle des assureurs français. Elle permet, contrairement à la version papier, de déclarer un accident matériel n’impliquant qu’un seul véhicule.

Toutefois, les versions dématérialisées ont leurs limites: les véhicules impliqués dans l’accident doivent être immatriculés et assurés sur le territoire national

Sachez enfin qu’un seul constat doit être rempli pour un accident impliquant 2 véhicules.

Dans le cas d’un accident impliquant plus de 2 véhicules, vous devrez remplir un constat par véhicule avec lequel vous avez eu un impact (exemple: le véhicule A vous percute par l’arrière, et vous projette sur le véhicule B devant vous, vous devrez remplir 2 constats. Un premier constat avec le conducteur du véhicule A, et un second avec celui du véhicule B).

Bonne soirée et à demain!