Question code instagram 13

Bonjour tout le monde.

La bonne réponse était la réponse B: 50km/h.

Cette question concernant le début ou la fin d’une interdiction revient souvent alors que la législation a déjà traité ce sujet. Si l’on regarde uniquement le droit routier français, on peut trouver ceci dans l’arrêté du 24 novembre 1966 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes:

« Les panneaux d'interdiction et les panneaux d'obligation, sauf ceux de type B 21, marquent la limite à partir de laquelle les prescriptions qu'ils notifient doivent être observées. Ils peuvent être complétés par un panonceau.

Les panneaux de fin d'interdiction et les panneaux de fin d'obligation indiquent le point à partir duquel une prescription précédemment notifiée pour les véhicules en mouvement cesse de s'appliquer. »

Donc là vous me dites « donc il s’est gouré, c’est la réponse B:30km/h!!! »….

Avant de s’affoler, notons qu’une prescription (interdiction ou obligation) commence au niveau du panneau et se termine au niveau du panneau de fin de prescription. Donc on adapte l’allure avant le panneau, et on relance après la fin d’interdiction.

Mais revenons à nos moutons.

La question a été clairement posée en 2010 au Sénat. Et voici la réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, publiée dans le journal officiel du Sénat du 09/09/2010:

« La signalisation mise en place sur le réseau routier français est établie en conformité avec les dispositions de la convention de Vienne ratifiée par la France le 8 novembre 1968. Cette signalisation est définie par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses conditions d'implantation sont précisées dans une instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié). Ainsi, l'article 63 de cette instruction précise que, hors agglomération, une limitation de vitesse inférieure à celle fixée par le code de la route doit être indiquée par un panneau de signalisation (panneau de limitation de vitesse B14) implanté au début de la section de route concernée et rappelé après chaque intersection située sur ladite section. L'obligation de rappel de la limitation de vitesse après une intersection découle des dispositions de l'article 13 (3°) de la convention de Vienne et s'applique également aux autres prescriptions. En l'absence de panneau rappelant la limitation de vitesse précédemment applicable, celle-ci prend fin après le franchissement d'une intersection. En dehors de ce cas, la fin de la limitation de vitesse précédemment applicable est portée à la connaissance des usagers par un panneau de fin de limitation (panneau B33) ou par un panneau indiquant la fin de toutes prescriptions signalées (panneau B31). Ces deux panneaux indiquent le retour à la limitation de vitesse découlant du code de la route (cf. art. 68-1 et 68-2 de l'instruction précitée). »

Pour en revenir à notre question, on voit bien que le panneau d’interdiction n’est qu’à quelques dizaines de mètres de l’intersection. Il semblerait que l’on soit en présence d’une erreur de signalisation, et que la volonté des autorités compétentes eût été de limiter toute la rue à 30km/h.

Pour conclure:

La loi dit 50km/h maximum, mais il est plus raisonnable de rouler à maximum 30km/h, car comme le dit l’article R413-17 du code de la route: « {Les vitesses maximales autorisées} ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles. »

Soyez prudents et à demain!