Question code instagram 28
Bonjour tout le monde.
L’accès à ce parking est interdit aux camionnettes, réponse B.
Il s’agit du panneau B 8 dont voici la définition (arrêté du 24/11/1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes):
“ Accès interdit aux véhicules affectés au transport de marchandises. Si le panneau B 8 est complété par un panonceau de catégorie M 4 f, l'interdiction ne s'applique que si le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé du véhicule, véhicule articulé, train double ou ensemble de véhicules excède le nombre indiqué sur le panonceau.”
Dans notre cas il n’y a pas de panonceau indiquant un poids limite, donc l’interdiction s’applique à tous les véhicules de transport de marchandises.
Donc une nouvelle question se pose: sommes-nous considérés comme ayant un véhicule de transport de marchandises?
L’article R311-1 points 2 et 2.1 du code de la route répond à notre question:
“2. Véhicules de catégorie N : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues.”
“2.1. Véhicule de catégorie N1 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes.”
Il faut donc se référer à sa carte grise, rubrique J (catégorie du véhicule CE). S’il est inscrit N1, sachez que vous êtes considéré comme étant un véhicule de transport de marchandise ayant un PTAC de moins de 3,5T. Dans le langage commun, on appelle ce type de véhicule une camionnette (noté CTTE dans la rubrique J1 de la carte grise).
Bonne soirée et à demain!